Repérage amiante avant travaux (RAT)
Avant de rénover, de réhabiliter ou d’intervenir sur un immeuble bâti, le donneur d’ordre doit faire rechercher l’amiante dans les matériaux concernés par les travaux. Le repérage protège les intervenants et évite les arrêts de chantier.
Pour Maîtres d’œuvre, architectes, maîtres d’ouvrage, syndics
Le cadre réglementaire
Le repérage amiante avant travaux est prévu par le Code du travail (articles L. 4412-2 et R. 4412-97 et suivants). Pour les immeubles bâtis, ses modalités sont fixées par l’arrêté du 16 juillet 2019 ; la norme NF X 46-020 d’août 2017 vaut présomption de conformité. Il incombe au donneur d’ordre : propriétaire ou maître d’ouvrage.
Le repérage doit être réalisé par un opérateur certifié avec mention. Le dirigeant du cabinet est titulaire de cette certification, délivrée par Bureau Veritas Certification.
Quand le faire réaliser
Avant toute opération susceptible de solliciter des matériaux amiantés : rénovation, réhabilitation, remplacement de menuiseries ou de canalisations, travaux de toiture, de façade ou de ventilation. Le repérage porte sur le périmètre des travaux : il se commande une fois le programme défini.
Pour une démolition, voir le repérage amiante avant démolition.
Déroulé
- Analyse du programme de travaux, des plans et des repérages existants, notamment le dossier technique amiante.
- Visite et sondages, y compris destructifs lorsque c’est nécessaire, dans le périmètre des travaux.
- Prélèvements analysés par un laboratoire accrédité.
- Rapport de repérage localisant précisément les matériaux et produits contenant de l’amiante.
Ce que vous recevez
Un rapport à joindre au dossier de consultation des entreprises. Il leur permet d’évaluer les risques et d’adapter leurs modes opératoires, et vous permet de chiffrer un éventuel désamiantage avant le démarrage du chantier.
Questions fréquentes
Le dossier technique amiante suffit-il ?
Non. Le dossier technique amiante (DTA) porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Le repérage avant travaux va plus loin, dans le périmètre précis de l’opération.
Qui doit commander le repérage ?
Le donneur d’ordre : propriétaire, maître d’ouvrage, ou syndicat des copropriétaires pour les parties communes.
Un ancien rapport est-il encore valable ?
Un rapport établi selon une ancienne version de la norme peut devoir être réévalué par un opérateur certifié avec mention. Nous vous indiquons si un complément est nécessaire.