Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Toute copropriété à destination totale ou partielle d’habitation de plus de quinze ans doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux. Le cabinet le réalise et le présente au conseil syndical et à l’assemblée générale.
Pour Syndics professionnels et bénévoles, conseils syndicaux
Qui est concerné
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT, parfois appelé PPT) est prévu par l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi Climat et résilience. L’obligation s’applique aux immeubles de plus de quinze ans : depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, depuis le 1er janvier 2024 pour celles de 51 à 200 lots et depuis le 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.
Ce que contient le projet
- la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants et aux économies d’énergie ;
- une estimation de leur coût et un ordre de priorité ;
- un échéancier sur les dix prochaines années ;
- une analyse fondée sur l’état du bâti et des équipements, et sur le diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.
Déroulé
- Recueil des documents : carnet d’entretien, diagnostics existants, procès-verbaux des dernières assemblées, travaux réalisés.
- Visite complète des parties communes et des équipements.
- Rédaction du projet : état des lieux, travaux, coûts, priorités, calendrier.
- Présentation au conseil syndical, puis à l’assemblée générale si vous le souhaitez.
Pour les syndics bénévoles
Le document est rédigé pour être lu par des copropriétaires non spécialistes, et nous expliquons les choix proposés. La décision reste celle de l’assemblée générale : une fois adopté, le projet devient le plan pluriannuel de travaux de la copropriété.
Missions associées
Le PPPT s’appuie sur la performance énergétique de l’immeuble : voir l’audit énergétique et les diagnostics professionnels, dont le DPE collectif. Lorsque des travaux touchent des matériaux anciens, un repérage amiante avant travaux sera nécessaire au moment de les engager.
Questions fréquentes
Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?
Non. L’obligation porte sur l’établissement du projet et sa présentation en assemblée générale. Les copropriétaires décident ensuite des travaux qu’ils adoptent et de leur calendrier.
Quelle différence avec le DTG ?
Le diagnostic technique global (DTG) est un audit plus large. Lorsqu’un DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, il dispense la copropriété de PPPT pendant sa durée de validité. Nous examinons vos documents avant de proposer une mission.
Le PPPT doit-il être actualisé ?
Oui, tous les dix ans.