Repérage amiante avant démolition (RAAD)
Avant de démolir un immeuble bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Pour Maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, collectivités, aménageurs
Le cadre réglementaire
Le repérage avant démolition est prévu par le Code de la santé publique (articles R. 1334-19 et R. 1334-22). Il porte sur les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 de ce code, selon les modalités de l’arrêté du 26 juin 2013 et de la norme NF X 46-020.
Il s’ajoute aux obligations du Code du travail : pour une démolition, le repérage avant travaux s’applique également. Le cabinet coordonne les deux démarches pour vous remettre des rapports cohérents.
Une recherche exhaustive
Contrairement aux repérages réalisés pour l’usage courant ou la vente, le repérage avant démolition recherche l’amiante dans tout l’immeuble, y compris dans les matériaux accessibles seulement après démontage ou sondage destructif : toitures, façades, cloisons, conduits, revêtements, réseaux.
Déroulé
- Recueil des documents : permis de construire, plans, repérages antérieurs.
- Investigations dans tous les locaux et ouvrages, avec sondages destructifs.
- Prélèvements et analyses par un laboratoire accrédité.
- Rapport localisant chaque matériau amianté, à transmettre aux entreprises de démolition.
Sites industriels et friches
Sur ces sites, la démolition soulève souvent d’autres questions techniques : état des structures, déchets, sols. Décrivez-nous le projet ; nous vous indiquons ce que le cabinet peut prendre en charge.
Questions fréquentes
Qui est responsable du repérage ?
Le propriétaire de l’immeuble à démolir. Il communique le rapport à toute personne appelée à organiser ou à effectuer les travaux de démolition.
Le bâtiment doit-il être vide ?
C’est préférable : les sondages destructifs sont plus simples dans des locaux libérés. Nous adaptons l’intervention si le bâtiment est encore occupé.
Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?
Le retrait est confié à une entreprise certifiée avant la démolition. Le rapport de repérage sert de base à son plan de retrait.