Diagnostic technique global (DTG)
Le diagnostic technique global dresse l’état complet d’un immeuble en copropriété : parties communes, obligations réglementaires, performance énergétique et travaux à prévoir sur dix ans.
Pour Syndics, conseils syndicaux, marchands de biens, collectivités
Quand le DTG est-il obligatoire
Le diagnostic technique global est prévu par les articles L. 731-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Il est obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de dix ans, et peut être exigé par l’administration dans le cadre d’une procédure d’insalubrité. En dehors de ces cas, l’assemblée générale peut décider de le faire réaliser.
Ce que contient le DTG
- l’analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs ;
- l’état de la situation du syndicat au regard de ses obligations légales et réglementaires ;
- l’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
- un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique de l’immeuble ;
- une évaluation sommaire du coût et la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, notamment sur les dix prochaines années.
DTG et plan pluriannuel de travaux
Lorsque le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix ans, la copropriété est dispensée d’établir un projet de plan pluriannuel de travaux pendant sa durée de validité. Dans les autres cas, le DTG constitue une base solide pour l’établir.
Déroulé
- Recueil des documents : règlement de copropriété, carnet d’entretien, diagnostics, procès-verbaux d’assemblée.
- Visite complète des parties communes, des façades, des toitures et des équipements.
- Volet énergétique : DPE collectif ou audit énergétique.
- Rapport et présentation au conseil syndical, puis à l’assemblée générale.
Questions fréquentes
Le DTG est-il obligatoire pour vendre un lot ?
Non. Le DTG n’est pas exigé lors de la vente d’un lot de copropriété.
Comment est-il décidé en assemblée ?
Lorsqu’il n’est pas obligatoire, la décision de réaliser un DTG est prise à la majorité simple de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
DTG ou PPPT : lequel choisir ?
Le PPPT est obligatoire pour les copropriétés de plus de quinze ans ; le DTG est plus complet et peut en tenir lieu s’il ne prévoit aucun travail sur dix ans. Nous examinons vos documents avant de vous conseiller.